Peppol obligatoire en Belgique : que faire maintenant ?
En bref : depuis le 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA doivent utiliser entre elles des factures électroniques structurées, envoyées via le réseau Peppol. Un PDF par e-mail ne suffit plus. La période de tolérance générale des trois premiers mois de 2026 est terminée : des amendes sont possibles.
Qui est concerné ?
| Situation | Règle |
|---|---|
| Vous facturez d'autres entreprises belges assujetties à la TVA | Obligatoire : envoyer et recevoir des factures électroniques via Peppol |
| Vous êtes sous le régime de franchise des petites entreprises | Vous êtes en principe aussi concerné (confirmé par le SPF Finances en avril 2026) |
| Vous facturez uniquement des particuliers | Vos factures sortantes ne doivent pas passer par Peppol, mais vous devez pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs |
| Vous n'émettez ni ne recevez de factures d'assujettis belges | Non concerné |
Qu'est-ce qu'une facture Peppol ?
Un fichier XML structuré (en Belgique au format Peppol BIS Billing 3.0) qui passe directement du logiciel du vendeur à celui de l'acheteur, via un prestataire de services Peppol agréé, souvent intégré à votre logiciel comptable. Votre client est trouvé grâce à son ID Peppol, en Belgique généralement 0208: suivi du numéro d'entreprise.
Votre client est-il déjà sur Peppol ?
Saisissez son numéro de TVA et voyez immédiatement s'il peut recevoir des factures Peppol, et si son numéro de TVA est valide.
Rechercher l'ID Peppol →
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La période de tolérance est terminée
- Pendant les trois premiers mois de 2026, le SPF Finances n'a pas infligé d'amendes aux entreprises de bonne foi ayant entrepris les démarches à temps. Cette période est terminée.
- Pour l'autofacturation (self-billing), une tolérance spécifique s'appliquait jusqu'au 30 juin 2026.
- En cas de réel problème technique, l'administration peut exceptionnellement renoncer à une amende après analyse individuelle – mais pas automatiquement.
Être en règle en 4 étapes
- Choisir un logiciel connecté à Peppol : demandez à votre comptable ou à votre fournisseur de logiciel.
- Vous enregistrer sur Peppol via ce logiciel pour que vos fournisseurs puissent vous joindre.
- Vérifier les données clients : numéros de TVA et ID Peppol avec notre vérification Peppol et TVA.
- Lire les XML reçus avec notre visualiseur gratuit, ou en convertir plusieurs vers Excel.
Votre logiciel ne produit que des PDF ?
Créez gratuitement une facture électronique valide avec notre formulaire – vérifiée selon les règles officielles. L’import de PDF par IA arrive bientôt.
Créer une facture électronique gratuitement →
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Sources : efacture.belgium.be – articles sur l'obligation depuis 2026, la période de tolérance et sa fin (7 avril 2026). Factuurkit n'est pas un prestataire Peppol. Ce guide n'est pas un conseil fiscal.